Formation juridique : contentieux publics pour les entreprises : programme complet | Tetraneutral
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Formation juridique : contentieux publics pour les entreprises en fait partie.
Dans le cadre de l’évolution du droit public appliqué aux entreprises, cette formation d’une journée propose une approche pratique du contentieux public. Les participants découvrent les différentes étapes d’une procédure contentieuse, de la phase d’enquête à la défense devant les juridictions administratives. Le programme aborde la rédaction d’actes, la gestion des preuves, la stratégie de négociation et les spécificités des marchés publics. Grâce à des cas concrets, les juristes apprennent à identifier les risques, à préparer les réponses appropriées et à sécuriser les intérêts de leur organisation. La formation s’appuie sur des outils numériques d’aide à la décision, compatibles avec les exigences de la certification Qualiopi et la prise en charge par les OPCO. À l’issue de la journée, les participants sont capables de piloter efficacement un contentieux public, d’optimiser les coûts associés et de garantir la conformité de leurs actions avec le cadre législatif en vigueur.
Objectifs
- Comprendre le cadre légal du contentieux public", "Maîtriser la rédaction des actes de procédure", "Développer une stratégie de défense efficace", "Utiliser les outils numériques d’aide à la décision", "Optimiser la gestion des coûts et des délais"]
Programme
[{"module": "Gestion des contentieux publics en entreprise", "content": "Étude des étapes procédurales, rédaction d’actes, collecte de preuves, stratégies de négociation, utilisation d’outils IA pour l’analyse et la décision, mise en pratique à travers des cas réels.", "duration_hours": 7}]
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).