Maîtriser les enjeux juridiques de la promotion immobilière pour sécuriser vos projets — Montée en compétences | Tetraneutral

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les enjeux juridiques de la promotion immobilière pour sécuriser vos projets vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle aborde les aspects juridiques fondamentaux de la promotion immobilière, adaptée aux spécificités des entreprises du secteur. Les participants apprennent à identifier les risques légaux, sécuriser les contrats et optimiser la conformité réglementaire. Le programme combine théorie et cas pratiques pour une mise en œuvre opérationnelle immédiate. Idéal pour les promoteurs, investisseurs et responsables juridiques souhaitant réduire les litiges et renforcer la pérennité de leurs projets.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique applicable à la promotion immobilière", "Maîtriser les obligations légales des promoteurs", "Sécuriser les contrats clés (réservation, vente, VEFA)", "Identifier les risques juridiques et préventifs adaptés", "Optimiser la conformité réglementaire des projets"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques de la promotion immobilière", "content": "1. Les acteurs et leur rôle : promoteur, architecte, notaire, acquéreur. 2. Les textes clés : Code de la construction, loi Hoguet, RGPD immobilier. 3. Les autorisations administratives : permis de construire, déclaration préalable. 4. Cas pratiques : analyse de documents réglementaires.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et sécurisation juridique", "content": "1. Les contrats de réservation et de vente : clauses obligatoires et protectrices. 2. La VeFA (vente en l'état futur d'achèvement) : obligations et garanties. 3. Les garanties légales (parfait achèvement, décennale). 4. Atelier : rédaction et analyse de contrats types.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques juridiques et litiges", "content":

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).