Parcours Maîtriser les contentieux publics pour les entreprises et collectivités | Tetraneutral

Le programme Maîtriser les contentieux publics pour les entreprises et collectivités a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation aborde les mécanismes des contentieux publics avec un focus sur les enjeux concrets des entreprises et collectivités. Elle couvre les procédures devant les juridictions administratives, les stratégies de défense et les bonnes pratiques pour limiter les risques. Destinée aux directions juridiques et responsables administratifs, elle permet d’acquérir des réflexes juridiques adaptés aux litiges publics.

Objectifs

• Identifier les principaux contentieux publics impactant les entreprises", "Maîtriser les procédures devant les juridictions administratives", "Anticiper les risques juridiques dans les démarches administratives", "Optimiser les stratégies de défense en cas de litige", "Sécuriser les relations avec les administrations publiques"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux du droit des contentieux publics", "content": "Cadre général des contentieux publics. Différences entre contentieux objectif et subjectif. Rôle des juridictions administratives. Introduction à la responsabilité administrative et aux voies de recours.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures juridictionnelles : du recours au jugement", "content": "Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif ou le Conseil d’État. Délais et formalités. Instruction de l’affaire. Rôle des parties et de la juridiction. Exécution des décisions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de défense et bonnes pratiques", "content": "Analyse des arguments juridiques. Constitution des preuves et préconisations. Mise en place de procédures internes pour réduire les risqu

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).